CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de navigation sur le site www.construdem.fr, édité par CONSTRU'DEM (ci-après « l’Éditeur »), et les droits et obligations des utilisateurs.

 

2. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

CONSTRU'DEM s’efforce d’assurer l’accès permanent à son site, sans obligation de résultat. Il se réserve le droit de suspendre ou modifier le site sans préavis.

 

3. Contenu du site

 

Les contenus diffusés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, CONSTRU'DEM ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l’actualité des contenus.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, logos, photos, visuels ou contenus publiés sur le site sont la propriété exclusive de CONSTRU'DEM ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

 

5. Données personnelles

 

L’utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles via le formulaire de contact. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec CONSTRU'DEM, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles.

📧 Pour toute demande : contact@construdem.fr

 

6. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. CONSTRU'DEM ne peut être tenue responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers.

 

7. Responsabilité

 

CONSTRU'DEM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

8. Contact et responsabilités

 

Le formulaire de contact du site ne constitue pas une offre contractuelle. Une réponse n'engage aucune obligation contractuelle jusqu’à l’émission d’un devis signé.
CONSTRU'DEM se réserve le droit de ne pas répondre à toute sollicitation manifestement abusive ou hors périmètre.

 

9. Modification des CGU

 

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

10. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CONSTRU'DEM.